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Sauve ton CRFPA
Tableau - Les responsabilités civiles - SAUVE TON CRFPA 2026
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Tableau des responsabilités civiles. Offert.
Gratuit, à 0 €, livré tout de suite. Pas de carte bancaire, pas d'attente. Tu valides ton panier à 0 € avec ton adresse mail, et tu reçois ton tableau en PDF immédiatement. C'est un cadeau, ça n'engage à rien. Si ça peut t'aider, tant mieux.
Pourquoi ce tableau
Il m'a sauvée il y a deux ans. À l'épreuve de droit des obligations 2024, il y avait des questions sur la responsabilité du fait de l'enfant. J'avais appris les conditions grâce à un tableau que je m'étais fabriqué, je m'en suis souvenue le jour J, et j'ai pu invoquer le bon fondement. Alors je l'ai repris, corrigé et remis au propre pour toi.
Je l'ai voulu sur une seule page, exprès, pour que tu aies tout le panorama sous les yeux d'un coup.
Ce que tu trouves dedans
Les 9 régimes de responsabilité civile réunis et comparés : responsabilité contractuelle, loi Badinter, produits défectueux, fait personnel, fait des choses, fait des animaux, préposés, parents, fait d'autrui. Pour chacun, d'un coup d'œil : le fondement, les conditions à réunir, les exonérations et les pièges à éviter.
Les arrêts clés sont mis en évidence (Franck, Gabillet, Blieck, Costedoat, Héro…) et la réforme du 28 juin 2024 sur la cohabitation des parents est intégrée. À jour 2026.
Pour qui
Aussi utile en L2 droit qu'en préparation du CRFPA. Idéal pour réviser le droit des obligations, ficher tes régimes ou faire une dernière relecture avant l'épreuve.
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